1- Étape « Plan et Attestation Thermique RT2012 »

 

Faire réaliser une attestation thermique RT2012:
Après avoir élaboré un plan de votre maison ou extension par un architecte ou dessinateur, il vous appartient de demander une étude thermique RT2012 afin d’obtenir l’attestation thermique RT 2012 nécessaire à votre dossier de demande de permis de construire.
Cette étude RT2012 existe sous 3 formes selon le type du projet (neuf ou extension) et la surface Srt du bâtiment.
Les 3 formes sont:

a- Calcul Bbio.

b- Étude complète RT2012 (calcul Bbio, Calcul C et Ti).
c- Étude RT existant (élément par élément).

2- Étape « Demande de Permis de Construire »

Dépôt de dossier de PC auprès de la mairie :
Après avoir élaboré l’étude thermique RT2012 de votre maison ou extension ainsi que l’attestation thermique, vous constituez le dossier de la demande du PC et le déposez auprès de la Mairie du projet. Vous pouvez télécharger ci-dessus le formulaire de la demande contenant toutes les informations concernant les pièces à joindre.

 

3- Étape « Attestation d’Achèvement des Travaux »

La troisième étape vient après avoir obtenu le numéro du permis de construire. A ce moment-là, vous procédez aux travaux jusqu’à la fin de la mise en place de toute l’enveloppe du bâtiment afin de faire appel à un opérateur agréé qui réalisera le test d’infiltrométrie et qui sera une personne morale différente de celle qui a réalisé l’attestation thermique RT2012. Ce test d’étanchéité du bâtiment doit avoir un coefficient inférieur ou égal à 0,60 m3/(h.m²) sous 4 Pa.
Finalement, ce même opérateur peut vous délivrer l’attestation d’achèvement des travaux à l’aide du fichier XML que nous vous avons remis avec l’attestation thermique RT2012. L’attestation d’achèvement des travaux peut aussi être réalisée par un architecte.