Type d’attestation obligatoire

 

Depuis le 1er janvier 2013 tout permis de construire pour une construction d’un bâtiment résidentiel est soumis à la RT2012.

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Connaître les exigences de la RT2012

Vous trouverez ci-dessous les 3 indicateurs techniques à respecter ainsi que les exigences liées à la conception de l’enveloppe et les équipements de consommations exigés pour une étude RT2012 complète. Cependant, pour un projet ne concernant qu’une extension, seules quelques exigences sont appliquées selon l’étude (calcul Bbio ou RT existant).

Indicateurs techniques

Pour répondre aux exigences d’une étude complète, il y a trois indicateurs à respecter dans un projet de construction RT2012 :
1- BBio (points) Bilan Bioclimatique
2- TiC (°C) Approche Confort d’été
3- Cep (kWh ep/m².an) Consommation d’énergie.
Les conditions à respecter sont:
BBio < BBio max (points)
TiC < TiC ref (°C)
Cep < Cep max (kWh ep/m².an).
Les valeurs pour le calcul de BBio max , Tic ref, Cep max
sont données dans l’arrêté RT du 27 octobre 2010, en
fonction de la zone climatique, altitude, situation CE1/CE2,
taille moyenne du bâtiment, énergie utilisée…
Dans le résidentiel :
Un ratio mini de baie vitrée de 1 m² pour 6 m² habitable
EnR un minimum de 5 kWhep/m².an en maison individuelle.

Enveloppe et équipements :

Respect des ponts thermiques et accès à l’éclairage naturel

Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio ?, des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²SHONRT.K).

Ce ratio est la somme des coefficients de transmission thermique linéiques multipliés par leurs longueurs respectives, pour l’intégralité des ponts thermiques linéaires du bâtiment. Un pont thermique est la liaison d’au moins deux parois, dont l’une est en contact avec l’extérieur ou un local non chauffé.

La surface d’ouverture doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article *R.111-2 du code de la construction et de l’habitation.

Toute maison individuelle recourt à une source d’énergie renouvelable

Le maître d’ouvrage doit opter pour l’une des solutions en énergies renouvelables suivantes :

• produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système solaire thermique, doté de capteurs solaires de certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20° et 60° ;
• être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération ;
• démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, calculé selon la méthode Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an).

En alternative aux solutions décrites ci-dessus, le maître d’ouvrage peut :

• Recourir à une production d’eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel thermodynamique, ayant un coefficient de performance COP supérieur à 2 ;

• Recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux, sous certaines conditions de rendement.